Dans un plaidoyer au crowdfunding, l'association European Crowdfunding Network lance un appel auprès des instances européennes afin de créer un cadre plus favorable au crowdfunding dans l'Union Européenne. Les initiateurs dévoilent des propositions concrètes pour y arriver.
Alors que la stratégie de sortie de crise a pour le moment été axée sur les politiques fiscales et le système bancaire, le poids de la charge financière a été placée sur les épaules des petites entreprises et les entrepreneurs. Ceux là ont été délaissés sans financements, sans la sécurité des prêts bancaires, et sans accès aux lignes de crédits de l'industrie financière.
C'est par ce constat inquiétant et sans appel que commence le document intitulé "Un cadre pour le crowdfunding en Europe" publié lundi 29 octobre par l'association de lobbyisme pour le crowdfunding en Europe sur un site dédié. Pourtant, "les 23 millions de petites et moyennes entreprise en Europe représentent 99% de l'économie" argumentent Kristof De Buysere, Oliver Gajda, Ronald Kleverlaan et Dan Marom, les auteurs de ce plaidoyer 40 pages, avant de détailler les avantages du crowdfunding dans ce contexte.
Mieux qu'une poignée d'institutions financières : la foule
Selon eux, le "financement par la foule" serait une tendance susceptible de créer un marché européen plus résilient, dont le prix serait mieux déterminé que par une "poignées d'institutions financières" notamment par la diversification de la nature des financements. Ce qui, toujours selon les auteurs, renforcerait la stabilité financière et constituerait une alternative à la stratégie actuelle face à la crise : Le crowdfunding représente une alternative à la création monétaire menée actuellement pour gérer la crise, et réduirait également le risque d'inflation causé par les injections artificielles d'investissement dans l'économie. Mais pour que ces nouvelles formes de financements puissent réellement soutenir l'économie, les auteurs du rapport appellent à créer un nouveau cadre européen véritablement favorable au secteur, enlevant ainsi les nombreuses barrières au développement du secteur, tout en répondant aux enjeux de ce secteur : lutte contre la fraude, gestion du risque et transparence des informations. Et c'est pourquoi les auteurs détaillent un certain nombre de propositions en ce sens. Pour un cadre juridique européen pour le crowdfunding [caption id="attachment_3895" align="alignleft" width="250"]
Télécharger le document en cliquant sur cette image[/caption] Sur le volet législatif en particulier, les auteurs du rapport demandent aux instances européennes un cadre juridique spécifique aux levées de fonds de moins de 5 million d'euros, qui font aujourd'hui l'objet d'une exclusion d'un cadre juridique pan-européen. Cette disposition permettrait de réduire les coûts de conformité aux législations nationales et créerait un cadre légal pour les levées de fonds participatives trans-frontalières. Par ailleurs, le papier recommande également de lever l'obligation d'obtenir une licence d'établissement de crédit pour les entreprises qui recueillent des fonds récupérables, c'est à dire toutes les plateformes de crowdfunding. "Ces acteurs n'utilisent pas ces fonds à des fins pécunière," justifient les auteurs "pourtant, en faisant cela elles font face aux législations les plus lourdes et couteuses, soit en devant obtenir une onéreuse licence d'établissement bancaire, soit en devant coopérer avec un tiers ayant cette licence." De même, pour alléger ces coûts sans nuire à la protection des investisseurs, les auteurs prônent une exemption de licence tant que les fonds récoltés sont placés séparément des comptes propres des plateformes. Ambitieux, le papier mentionne même l'idée d'une directive européenne sur le crowdfunding... Plus généralement, les auteurs de ce plaidoyer pour la finance participative défendent trois "piliers" fondateurs d'un plan d'action, détaillé à la fin du document : une régulation plus favorable au secteur, une sensibilisation des acteurs et décideurs aux possibilités offertes par le crowdfunding, ainsi qu'un soutien financier à la recherche sur l'impact de ces nouveaux moyens de financement. Vers un lobbyisme européen pour le crowdfunding Les initiateurs de cette démarche comptent bien faire entendre leurs demandes aux plus hautes instances de l'Union Européenne. "Le document est en train d'être transmis aux fonctionnaires de la commission européenne" écrit Martin Bryant sur The Next Web. Selon les termes de Oliver Gadja, l'un des contributeurs majeurs du document, cette publication n'est qu'un "premier appel envoyé à Bruxelles afin qu'une discussion se mette en place". Ce dernier rencontrera la commission européenne courant novembre. En France, notons qu'une démarche similaire a déjà été initiée via l'association Finpart, qui publiait un livre blanc (pdf) contenant des propositions pour améliorer le cadre juridique Français. Ces idées seront-elles entendus ? En tout cas, le sujet ne pourra pas être évité dans les années à venir :
Certes, toutes les petites entreprises ne seront pas des 'game changer', mais pour qu'elles puissent réussir, nous devons fournir une infrastructure leur permettant d'accéder aux financements. Pour éliminer le déficit de financement des PME, nous devons regarder l'avenir et innover
Francesca Pick & Stanislas Jourdan Crédit image:
kevbo1983