Egalité femmes-hommes : citoyens, évaluez la loi

Pour la première fois, les citoyens ont été associés à l’évaluation de la Loi grâce au dispositif Rapporteurs Citoyens.

A l’approche du Sommet Mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, la CivicTech est à l’honneur en France. En pleine expansion, le champ des technologies citoyennes peine pourtant à produire un impact social et citoyen concret, malgré de nombreux projets, souvent théoriques ou tournés vers la compétition électorale.

Pour la première fois, les citoyens ont été associés à l’évaluation de la Loi grâce au dispositif Rapporteurs Citoyens mis en place par Regards Citoyens en partenariat avec FaisTaLoi.org, et DemocracyOS France.

L’Assemblée nationale a en effet mis en place une Mission d’Évaluation de la loi pour l’égalité réelle femmes-hommes du 4 août 2014. Pour cela, une concertation a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée, comportant notamment cinq questions ouvertes.

En lien avec cette mission, le site Rapporteurs Citoyens « propose à tout citoyen de participer au processus d'analyse et d'exploitation de ces contributions qualitatives afin de s'assurer que tous les propos seront lus et évalués. » Afin de procéder au crowdsourcing du rapport de la concertation, une contribution est proposée aléatoirement aux volontaires, à leur charge de préciser sur celle-ci contient par exemple des propositions ou des expériences personnelles, s’il faut mieux auditionner le contributeur ou simplement le citer, puis, selon les choix, d’en résumer un des éléments en une centaine de caractères.

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Page d’accueil du site Rapporteurs Citoyens[/caption]

A l’invitation de DemocracyOS France, une quinzaine de courageux se sont réunis autour d’une pile de pizza pour crowdsourcer collectivement le temps d’une soirée le lundi 17 octobre.

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Les rapporteurs citoyens au travail lors de la Crowdsourcing Party – 17/10[/caption]

Au cours de la soirée, une des participantes s’est exclamée au bout de quelques contributions validées, prise d’un soudain regain de lucidité : « Mais, nous ne serions pas en train de faire le boulot des services de l’Assemblée ? » En quelque sorte oui, mais c’est tant mieux. Dans tous les cas, les services n’auraient pas pu matériellement traiter la masse de contributions textuelles entre la fin de la concertation le 17 octobre et l’audition de restitution des résultats de la concertation devant les députés le 25 octobre.. Mais plus « qu’aider » les agents à réaliser une synthèse, ce dispositif permet dans une véritable perspective de « gouvernement ouvert » de faire réellement participer les citoyens, non plus seulement de manière uniquement verticale en leur demandant leur avis, mais en les mettant à contribution pour identifier, analyser et faire remonter aux élus les propositions importantes de la société civile. D’aider les autres citoyens à mieux se faire entendre des députés en somme !

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Exemple de questionnaire proposé aux rapporteurs citoyens pour analyser une contribution[/caption]

Il existe de nombreuses plateformes de concertation, fort de l’impératif délibératif, les pouvoirs publics demandent de plus en plus l’avis des citoyens : villes, projet de loi République Numérique, concertation sur la fin de vie… Mais qu’advient-il de l’avis des citoyens ? Comment est intégrée cette parole citoyenne dans le processus de décision ? Les trois piliers de « l’Open Gov » ne sont pas uniquement transparence et concertation, c’est aussi la co-construction. C’est l’objectif qu’essaie de remplir l’expérimentation « Rapporteurs Citoyens ».

Vous avez jusqu’au 22 octobre pour vous mettre dans la peau d’un contributeur citoyen, à vous de jouer !

Article co-rédigé par le collectif Rapporteurs Citoyens