Les défauts de la loi travail d'El Khomri sont multiples et connus. Elle ne règlera pas la question du chômage structurel et ne facilitera pas les embauches, elle sera inefficace pour casser les barrières entre les outsiders et les insiders, elle ne relancera pas la création de CDI à vie à plein temps. Elle conduit en revanche à affaiblir les droits des salariés dans un contexte socio-économique où leur pouvoir de négociation est déjà mis à mal. La raison de son inefficacité annoncée est pourtant évidente : on ne peut traiter un mal de 40 ans, dont les symptômes sont constants malgré les crises et reprises, à coup de bricolages juridiques.
Et si les arguments d’experts ne suffisaient pas, le soulèvement massif du peuple français - à l’heure qu’il est, la pétition en ligne contre la loi a rassemblé 1,2 million de signataires - et des jeunes, avec au moins 220 000 manifestants dans la rue le 9 mars 2016, devraient persuader le gouvernement d’un fait très simple : de la loi El Khomri, pas grand monde ne veut.
Qu’est-ce que le travail au XXIème siècle ? Comment réformer la protection sociale pour la rendre adéquate et inclusive ? Comment accompagner au mieux les opportunités créées par les nouvelles formes de travail en protégeant les travailleurs contre les risques ? Voilà quelques unes des questions qui auraient dû être posées aux experts, aux acteurs de l’économie, aux entreprises, aux salariés, aux travailleurs indépendants de tous bords, en un mot, au peuple français. Au lieu de cela, on s’est contenté de vider en partie de sa substance un cadre de protection sans en instituer un nouveau, pourtant nécessaire. Et l’entêtement à la maintenir en l’état actuel risque d’enterrer une des disposition les plus radicales et porteuses d’espoir : le compte personnel d’activité (CPA), dispositif qui devrait pourtant constituer la colonne vertebrale d’une véritable loi travail.
On s’est contenté de vider en partie de sa substance un cadre de protection sans en instituer un nouveau, pourtant nécessaire
Un cadre de pensée périmé au service d’un système inopérant
L’approche juridique et technocratique d’un phénomène qui est profondément ancré dans les structures sociales, économiques et culturelles témoigne de l’inadéquation de l’arsenal théorique dominant avec les mutations de notre société.
La loi El Khomri découle en effet d’une conception conservatrice et périmée du fait social travail : le travail, c’est l’emploi, et idéalement, un jour peut-être, le plein emploi composé de CDI à plein temps. Ce postulat, qui a quelque chose de mystique, relève en effet plus de la foi que de la raison. Tous les subterfuges théoriques, tous les arrangements avec la réalité sont dès lors permis. Les très conservateurs rapports Combrexelle et Badinter sont ainsi repris la main sur le coeur et l’exemple de l’Espagne, où tous les indicateurs socio-économiques sont pourtant dans le rouge, est agité comme l’étendard de l’efficacité des politiques d’austérité si prisées par l’Union Européenne.
Le compte personnel d’activité (CPA) est le dispositif qui devrait pourtant constituer la colonne vertebrale d’une véritable loi travail
En revanche, toutes les réflexions majeures, allant d’André Gorz à Yann Moulier-Boutang en passant par Bernard Stiegler, qui montrent depuis des lustres que le travail, ce n’est pas le salariat, et que ça l’est de moins en moins, sont laissées de côté. On sait les politiques friands de rapports : ils pourraient utilement consulter celui de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative consacré pour les deux tiers aux nouvelles formes de travail, ainsi que La Richesse des Nations après la révolution numérique dirigée par Nicolas Colin pour Terra Nova ou, enfin, les travaux fondateurs d’Alain Supiot, qui, en 1999, avait déjà tout dit.
La fin symbolique du salariat
Car le travail, ce n’est plus exclusivement le salariat, bientôt, ce ne sera peut-être même plus majoritairement le cas : la création de valeur économique et sociale se fait de plus en plus via de nouvelles formes de travail, précaires ou pas. Le travail à la demande, les freelance, les jobs de services, le travail associatif et communautaire, toutes ces déclinaisons rognent la primauté statistique et, surtout, symbolique, du salariat (90% des embauches se font en CDD et contrats courts). Et on veut faire croire que ces tendances lourdes sont du seul fait d’un malheureux code du travail ? Il y a bien peu de chefs d’entreprises qui soient suffisamment aveugles pour y croire.
Ce n’est pas du code du travail qu’il faut se préoccuper mais du devenir d’un monde où la destruction créatrice détruit bien plus qu’elle ne crée
Les concepteurs de la loi travail ferment les yeux sur les dynamiques véritables qui animent notre société et prorogent un système statutaire, verrouillé et inopérant. Ce dernier est fondé sur la sacro-sainte relation de subordination, la pérennité des hiérarchies dans un monde qui bouge, le manque d’autonomie et le contrôle, l’incohérence de la formation professionnelle et l’ignorance totale des nouvelles technologies. Sinon, comment est-il encore possible d’écrire que “la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles” (potentiel nouvel article L. 3121-1 du potentiel futur code du travail) ?
La réalité du travail niée par le dogme du plein emploi
Il est logique dès lors que le gouvernement cherche à faire passer une fiction économique maintes fois démentie comme l’unique alternative qui soit : la flexibilisation encourage la création d’emplois et stimule l’offre qui, à son tour, crée sa demande et libère l’investissement, toutes ces dynamiques contribuant de façon irénique à stimuler la sacro-sainte croissance qui permettra, à son tour, le retour triomphal du plein-emploi prodigue. Cette fiction, théoriquement erronée, s’est de plus révélée historiquement fausse depuis 40 ans. Les experts peuvent bien brandir leurs modèles qui démontrent scientifiquement que des CDI plus fragiles décourageraient la création de CDD et briseraient le mur entre les “outsiders” et les “insiders”, on n’observe rien de tel dans aucun pays du monde. Et comment ce fait serait-il possible aujourd’hui, dans un monde ouvert, où les décisions d’embauche dépendent bien plus des carnets de commande et de la santé financière des clients en Chine, ou encore des compétences et talents, que des dispositions solennelles d’un code du travail. Sinon, pourquoi Facebook installerait-il son laboratoire d’intelligence artificielle en France ? Pourquoi la France serait-elle un des premiers écosystèmes d’innovation en Europe ?
Nous avons besoin d’une sécurité adaptée aux nouveaux risques issus notamment de l’économie numérique
Inversement, s’il y a un facteur déterminant dans la destruction des emplois qualifiés de classes moyennes qu’on observe en ce moment, c’est l’accélération technologique, à savoir l’automatisation et la robotisation. On ne compte plus les rapports qui anticipent la destruction de la moitié de nos emplois d’ici à 2025. A moyen terme donc, ce n’est pas du code du travail qu’il faut se préoccuper mais du devenir d’un monde où la destruction créatrice détruit bien plus qu’elle ne crée. Et lorsqu’elle crée, ce sont des emplois tellement qualifiés que la majorité de la population s’en trouve de fait exclue.
Quand la destruction créatrice détruit bien plus qu'elle ne crée
Car les emplois créés sont soit extrêmement qualifiés, soit extrêmement peu qualifiés et précaires, à l’instar du million d’emplois à la demande créés en 2015 aux Etats-Unis. L’analyse économique classique veut nous faire croire que si nous acceptions de flexibiliser davantage les règles de licenciement en CDI, on permettrait aux outsiders - tous ceux qui sont contraints d’accepter ces “jobs à la cons” qui font le gros de la création d’emplois contemporaine - de profiter du Graal réservé aux insiders. Rien de plus faux : si l’économie est de plus en plus gourmande de contrats courts et de travail contributif, ce n’est pas la faute d’un CDI trop protecteur. La gig economy (littéralement l’économie des petits boulots) est par essence celle de missions courtes, déterminées dans le temps. Il ne suffit pas de flexibiliser pour faire rentrer toute cette population de travailleurs dans le CDI à temps plein : ce modèle lui est tout simplement étranger et requiert qu’on change de système opérationnel pour penser ses modalité et sa protection.
Car alors que la gauche se convertit au dogme de la flexibilité, qui a soit dit en passant de beaux jours derrière lui (le nouveau code 2008, le CICE), c’est au contraire de plus de sécurité dont nous avons besoin. Pas de n’importe quelle sécurité, et certainement pas de celle d’un Etat tout puissant qui protège ses enfants contre leurs propres péchés, mais d’une sécurité adaptée aux nouveaux risques issus notamment de l’économie numérique. La flexibilisation véritable, celle qui place aujourd’hui les travailleurs dans un monde de nouvelles opportunités et aussi d’insécurité permanente, n’est pas due à des amendements du code du travail, mais à l’essence même de la révolution technologique : Internet, la transformation de la chaîne de production et les nouvelles pratiques de gouvernance s’en chargent très bien toutes seules.
Une nouvelle organisation du travail inclusive et efficace
Dans ce contexte, la gauche devrait faire son travail au lieu d’anticiper sur celui de la droite et se préoccuper de sécurité au travail, d’autant plus qu’elle entreprend de flexibiliser par la loi ce qui l’est déjà pas la force des évolutions technologies et organisationnelles. Au lieu d’agiter la flexisécurité, qu’il est contreproductif d’appliquer vingt ans après tout le monde et dans le contexte actuel, elle devrait s’atteler à construire une vision politique du travail adaptée au XXIème siècle.
Ce n’est pas un 49-3 qui permettra de répondre aux questions qui devraient mobiliser toute la société, des philosophes aux entrepreneurs en passant par les travailleurs, les chômeurs, et les syndicats
La loi El Khomri dit quelque chose sur l’échec profond de la gauche à se saisir des deux sujets qui devraient, à l’heure de la révolution numérique, être au coeur de son renouvellement idéologique : d’une part, une vision du travail adaptée aux nouveaux risques et, de l’autre, une justice sociale inclusive. Si ses mesures incohérentes n’étaient pas venues tout gâcher, le CPA aurait pu constituer, selon les paroles égarées de François Hollande, la “grande réforme sociale du quinquennat” ou, en tout cas, sa première brique.
Quel modèle social pour inclure non seulement les salariés et les chômeurs, mais aussi les travailleurs pauvres, à la demande, les freelance, les digital workers ? Comment adapter nos institutions de sécurité sociale et la définition politique du travail au monde de demain ? Quels modèles pour partager la valeur créée par la multitude et concentrée en grande partie dans les mains des plateformes ? Quelle représentation syndicale pour la masse silencieuse des non-salariés ? Quelle organisation des entreprises face aux aspirations à davantage d’autonomie ? Comment refonder la sécurité sociale pour asseoir une solidarité nationale qui produit de plus en plus de laissés pour compte ? Comment, enfin, penser la distribution des moyens de production pour éviter que les richesses créées ne bénéficient uniquement à ceux qui détiennent le portefeuille, les réseaux et les savoirs ?
Les citoyens de ce pays ne veulent pas subordonner leur vie à l’économie et l’économie seule
Ce n’est pas un 49-3 qui permettra de répondre à ces questions qui devraient mobiliser toute la société, des philosophes aux entrepreneurs en passant par les travailleurs, les chômeurs, et les syndicats. Le renouveau de la gauche passe par là. Malheureusement, cette dernière préfère flirter avec les thématiques la sécurité et de la surveillance de masse, espérant ainsi s’assurer une victoire sur la droite privée de ses causes de prédilection. En plus d’être une bien médiocre stratégie politique, cette attitude nuit profondément à la France.
Contre "l’économiscisme", une vision politique du travail
Surtout, cette stratégie témoigne de la profonde déconnexion des élites politiques et administratives de ce qu’est vraiment le travail : un mode de vivre-ensemble, de socialisation, d’innovation, de prise de risque, un lieu de création de sens, un facteur d’enchantement ou de souffrance. Loin d’être seulement un facteur de production économique, il produit des hommes et du sens, il constitue une partie du liant et la matrice qui tiennent ensemble notre société. Certains politiques, économistes, experts, parlent des travailleurs comme s’il s’agissait de briques qu’on peut monter ou démonter en fonction de la conjoncture économique. D’outils de mesure, l’emploi, la croissance et la compétitivité sont devenus des fins en soi qui justifient n’importe quelles politiques, même si ces dernières devaient nous conduire à vivre dans une société injuste et cruelle. C’est cette posture qu’attaque avec grande intelligence le mouvement #OnVautMieuxQueça en racontant ce qu’est le travail pour eux à l’abri des indicateurs économiques et des dispositions du code du travail.
Car au fond, l’opposition à la loi El Khomri porte moins sur ce qu’elle contient que la vision politique qu’elle véhicule : une France incapable de trouver d’autres valeurs que le culte de la consommation et de la croissance, le travail comme valeur morale en ligne de mire, et ce, à n’importe quel coût social et psychologique. Cette vision est pourtant profondément étrangère à l’histoire et la culture de notre pays, où l’intérêt commun et la justice sociale ont toujours été placés au dessus des considérations pécuniaires. Le soulèvement face à la loi El Khomri en est le énième symptôme : les citoyens de ce pays ne veulent pas subordonner leur vie à l’économie et l’économie seule. Il est temps que la gauche en prenne acte.
Cet article a également été publié sur la Tribune